04 75 70 06 96
Z.I. Rue René-Antoine de Réaumur
26106 Romans-sur-Isère
(Accès du site par la Rue des Frères Lumière)
Déchets industriels

Negometal Environnement

Destruction VHU

Centre agréé desctruction de VHU

Règlementation

Environ 1 million de véhicules hors d'usage (VHU) est traité chaque année en France dans les 1 700 centres agréés de traitement VHU. La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules et prévoit que le détenteur d'un VHU (essentiellement des particuliers, des garagistes, des sociétés et mutuelles d’assurance) doit le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé par le préfet et que ce dernier a l'obligation de lui reprendre gratuitement.

Agrément

Agrément NEGOMETAL N°PR26005D

Les centres VHU et les broyeurs agréés doivent disposer d'un agrément du préfet de département auquel est annexé un cahier des charges qui détermine leurs obligations, notamment en termes d'opérations de dépollutions, d'objectifs de recyclage... Le cahier des charges est défini par les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage des VHU

Dépollution

Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi l’étape de dépollution. Leur gestion revêt des enjeux environnementaux et économiques importants. les centres VHU agréés ont l'obligation de réaliser la dépollution du véhicule :

  • Retrait des batteries
  • Des pots catalytiques
  • Des huiles usagées
  • Des liquides de refroidissement
  • Des filtres
  • Des pneumatiques

Également le démontage de certaines matières et le retrait des pièces de réutilisation (pièces mécaniques, éléments de carrosserie) avant de transmettre les VHU à des broyeurs agréés, qui assurent leur broyage, puis séparent les matières restantes pour les recycler ;

Documents administratifs à fournir

Les centres VHU sont tenus de remettre au détenteur du VHU un certificat de destruction du véhicule, qui est transmis à la préfecture afin d'annuler l'immatriculation du véhicule dans le SIV (système d'immatriculation des véhicules).

  • Carte grise à votre nom (si vous n’avez pas mis la carte grise à votre nom, besoin de la cession prouvant que vous en êtes le propriétaire)
  • Une pièce d’identité
  • Un certificat de situation administrative téléchargeable sur internet sur le site gouv.fr