Destruction de véhicule hors d'usage (VHU), centre agrée de destruction
Centre agréé destruction de VHU
Négométal est un centre agrée de destruction situé proche de Valence, ce qui lui donne l'autorisation de procéder à la destruction de véhicule hors d'usage.
Lors de la destruction de votre VHU, certains éléments doivent nous être fournis afin d'annuler l'immatriculation de votre véhicule.
Réglementation VHU
Environ 1 million de véhicules hors d'usage (VHU) est traité chaque année en France dans les 1 700 centres agréés de traitement VHU. La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules et prévoit que le détenteur d'un VHU (essentiellement des particuliers, des garagistes, des sociétés et mutuelles d’assurance) doit le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé par le préfet et que ce dernier a l'obligation de lui reprendre gratuitement.
Agrément
Agréments NEGOMETAL N°PR26005D / PR260010D
Les centres VHU et les broyeurs agréés doivent disposer d'un agrément du préfet de département auquel est annexé un cahier des charges qui détermine leurs obligations, notamment en termes d'opérations de dépollutions, d'objectifs de recyclage... Le cahier des charges est défini par les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage des VHU
Dépollution
Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi l’étape de dépollution. Leur gestion revêt des enjeux environnementaux et économiques importants. les centres VHU agréés ont l'obligation de réaliser la dépollution du véhicule :
- Retrait des batteries
- Des pots catalytiques
- Des huiles usagées
- Des liquides de refroidissement
- Des filtres
- Des pneumatiques
Également le démontage de certaines matières et le retrait des pièces de réutilisation (pièces mécaniques, éléments de carrosserie) avant de transmettre les VHU à des broyeurs agréés, qui assurent leur broyage, puis séparent les matières restantes pour les recycler ;
Documents administratifs à fournir
Les centres VHU sont tenus de remettre au détenteur du VHU un certificat de destruction du véhicule, qui est transmis à la préfecture afin d'annuler l'immatriculation du véhicule dans le SIV (système d'immatriculation des véhicules).
- Carte grise à votre nom (si vous n’avez pas mis la carte grise à votre nom, besoin de la cession prouvant que vous en êtes le propriétaire)
- Une pièce d’identité
- Un certificat de situation administrative téléchargeable sur internet sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat